Suite à la dissolution de la HALDE, a été créée une nouvelle autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection de vos droits et vos libertés « le Défenseur des Droits » : http://www.defenseurdesdroits.fr

Pour nous contacter :

Les textes règlementaires sur la discrimination

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (PDF)

• Les différentes lois sur la discrimination (ZIP):
  

  • Loi n°87-517 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
  • Loi n°2001-1066 relative à la lutte contre les discriminations
  • Loi 2004-1486 portant la creation de La Halde
  • Loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale
  • Loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Loi n°2006-340 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
  • Loi n°2006-396 pour l’égalité des chances
    
  • Loi n°2008-496 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  • Décret no 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
    
    
• Extraits du code du travail (PDF)
  
  
• Extraits du code pénal (PDF)
  
  
• La charte nationale de la diversité (PDF)
  
  
• La charte des droits fondamentaux (PDF)
  

La revue de presse

• Mars 2012
• Année 2011
• Mars 2011
• Septembre 2010
• Mai 2010
• Avril 2010
• Mars 2010
• Février 2010
• Janvier 2010
• Décembre 2009
• Novembre 2009
• Octobre 2009
• Septembre 2009
• Juillet-août 2009
• Juin 2009
• Mai 2009
• Avril 2009
• Mars 2009
• Janvier 2009
• 2007-2009

Etudes et statistiques

• Brochure bilan 2010-2011

• Questionnaires Publics PLIE Espace Technowest

• [DARES] L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2007

• [DARES] Discriminations à l'embauche fondées sur l'origine à l'encontre de jeunes français(es) peu qualité(e)s

• [DARES] L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2007

• [INED] Comment corriger les inégalités de retraite entre homme et femmes ?

• [INSEE] Emploi des seniors aquitains ; loin de l'objectif de Lisbonne

• [INSEE] L’activité des immigrés en 2007

• [INSEE] Les Aquitaines moins payées que les Aquitains

• [LA HALDE] Rapport_annuel_2008

• Diagnostic PLIE Espace Technowest

• [ORSE] Bilan quantitatif et qualitatif des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles (mars 2009)

• [CSA] Synthèse discriminations dans le monde du travail (décembre 2010)